شماره ركورد :
48068
عنوان مقاله :
La constitution tunisienne et la liberté de circulation1
پديد آورندگان :
MZOUGHI, Chaker Université Tunis Carthage, TUNISIE
از صفحه :
1
تا صفحه :
15
چكيده فارسي :
Cette étude examine l’attitude de la constitution tunisienne de 1959 vis-à-vis de laliberté de circulation. Cette attitude était caractérisée par une certaine passivité de la part duconstituant. En effet, vis à vis des nationaux, la consécration par la constitution, de la libertéde circulation était précaire dans la mesure où cette proclamation n’était pas consolidé au seinde la constitution par un effort d’aménagement ou de réglementation, ou au moins par ladétermination des garanties nécessaires. La constitution avait expressément transféré aulégislateur cette tâche, on avait assisté à une délégation expresse, à une abdication patente.Vis-à-vis des étrangers, la situation n’est pas meilleure, étant donné que la constitutionn’avait même pas proclamé la liberté de circulation au profit des personnes autres que lescitoyens tunisiens, se déchargeant certainement, mais implicitement sur le droit conventionnelpour reconnaître et réglementer l’exercice de cette liberté, il s’agissait d’un dessaisissementimplicite, une abdication latente.
عنوان نشريه :
دفاتر السياسه و القانون
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