NAJI, SAIDA Université Mohammed-V de Rabat - Faculté de Droit, Souissi, Maroc

Les conventions fiscales internationales : Quel intérêt pour les pays en voie de développement ?

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La fiscalité étant une composante essentielle du développement de la coopération économique internationale, les pays industrialisés se sont penchés sur les problèmes de la double imposition qui constituent, à juste titre, des entraves aux échanges internationaux. Les travaux engagés par les instances fiscales de l’OCDE conduisent à l’élaboration de modèles de conventions contre la double imposition qui constituent une référence aux conventions bilatérales conclues entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement, notamment. Ces conventions présentent-elles un intérêt pour ces derniers ? Cet article se propose de répondre à cette question à travers une analyse comparative des conventions modèles de l’OCDE et de l’ONU. L’étude montre que les conventions fiscales conclues entre les pays industrialisés et ceux en voie de développement, sur la base du modèle des Nations Unis, présentent un intérêt certain pour ces derniers. Il n’en demeure pas moins que les conventions fiscales qui s’inspirent du modèle de l’OCDE sont les plus répandues, en ce qui concerne les accords bilatéraux entre pays développés et ceux en voie de développement. Celles signées par le Maroc n’échappent pas à cette règle.

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Fiscalité internationale , double imposition , établissement stable , prix de transfert , Convention OCDE , Convention ONU

Revue Marocaine De Recherche En Management Et Marketing

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