Author/Authors :
AYRAULT, Ludovic Université Rennes I, France
Title Of Article :
LA CLEMENCE EN DROIT FISCAL
Abstract :
Développer un sujet tel que celui de la clémence en droit fiscal soulève toujours une difficulté : celle attachée à la nécessité de définir les termes de son énoncé, surtout lorsqu il fait intervenir un vocable non juridique. Tel est bien le cas de la notion de clémence que les auteurs du dictionnaire de l Académie française définissent «en parlant de ceux qui détiennent l autorité souveraine » comme une « disposition qui consiste à pardonner les offenses ou à modérer les châtiments ».
JournalTitle :
Revue Juridigue de I USEK
