چكيده فارسي :
فرآيند اساسي سازي ضمانتهاي متهم در دادرسي كيفري كه در ايالات متحده به وجود آمده، به كشورهاي زيادي از جمله فرانسه سرايت كرده است. كمبود دو ويژگي در اينجا احساس ميشود : مشروعيت مشكوك سازمانهاي نهايي نظارتي (دادگاه عالي فدرال و شوراي قانون اساسي) كه از سوي قواي سياسي منصوب ميشوند و ماهيت حكومتي نظارت (تصميمات ماربري عليه مديسون در 1803 ميلادي؛ آزادي شركت در تشكيلات، 1971 ميلادي). با تاخير بسيار نسبت به الگوي آمريكايي خود، فرانسه نيز به نوبه خود در فرآيندي درگير شد كه حاكميت قانونگذار را محدود ميكند (گسترش فرجام خواهي شورا و محدوديت تفسير حاكميتي و اخيراً قانون مشروط درباره مسئله مطابقت با قانون اساسي).
چكيده لاتين :
Étranges noces en vérité que celles de la Constitution et de la procédure pénale ! Au départ, rien ne semblait devoir les rapprocher. En première analyse en effet, la constitution d’un pays, c’est essentiellement l’organisation des pouvoirs publics, le texte fondamental dont tous les autres dérivent dans l’ordonnancement juridique interneو Le processus de constitutionnalisation des garanties de l'accusé dans la procédure pénale, né aux Etats-Unis, s'étend à de nombreux pays, notamment à la France. Deux traits sont marquants : la légitimité sujette à caution des organes finaux du contrôle (Cour suprême fédérale et Conseil constitutionnel), nommés par le pouvoir politique et le caractère largement prétorien du contrôle (décisions Marbury v. Madison 1803; Liberté d'association, 1971). Avec beaucoup de retard sur le modèle américain, la France s'est engagée à son tour dans un processus qui bride la souveraineté du législateur (élargissement de la saisine du Conseil et réserves d'interprétation prétoriens et récemment, loi constitutionnelle sur la question prioritaire de constitutionnalité).
