كليدواژه :
حاكميت قانون , حق دادخواهي , مفهوم دولت , اقتدارعمومي , دادرسي اداري , خدمات عمومي
چكيده لاتين :
Sʹil est admis que IʹEtat de droit au sens formel est la condition necessaire de la protection des droits de Iʹhomme il est indeniable quʹun Etat de droit au sens materiel exige egalement la conformite des regies de droit avec les droits fondamentaux.
Au vingt et unieme siecle, la realite de IʹEtat de droit ne peut pas etre decrite sans se reporter aux mesaventures quʹa subies cette notion si fondamentale en droit. Au nom de Iʹetat dʹexception on a parfois voulu sacrifier IʹEtat de droit tant dans des pays democratiques que dans des pays non democratique. Sʹagit-il dʹun retour en arriere ou une reapparition de la notion de IʹEtat de police ? Est-il possible de parler aujourdʹhui du declin de IʹEtat de droit apres son affermissement dans les annees quatre-vingt-dix ? Cette question demande une reflexion juridique, historique, politiste et sociologique. Elle conduit a dʹautres interrogations : quel rapport existe entre IʹEtat de droit et la democratie ? Quelles sont les interactions entre la forme du gouvernement et IʹEtat de droit? La bonne gouvernance aboutit-elle necessairement a un Etat de droit? La notion (ou la realite) de IʹEtat de droit recouvre-t-elle les memes elements selon que Iʹon envisage des pays dits «developpes», ou dʹautres, en voie de developpement?
II est evident que cette contribution ne saurait traiter toutes les questions ainsi posees, mais quelques une dʹentre elles. Plus particulierement, Iʹauteur sʹattache, dans un premier temps, de preciser les entoures et les detours de la theorie generale de IʹEtat de droit en droit constitutionnel. Dans le second, Iʹetude sera concentree sur la compatibilite du systeme politique et juridique iranien avec les caracteristiques dʹun veritable Etat de droit.
Mots cles
Etat de droit, Etat legal, Etat de police, etat dʹexception, constitutionnalisme, controle, limitation des pouvoirs, hierarchie des normes, droits de Iʹhomme, democratie,
