نقش ثبت سند در بيع مال غير منقول در حقوق فرانسه و بررسي قابليت پذيرش آن در حقوق ايران

Le role de la publicite dans la vente d,immeubles en droit francais et en droit iranien

Au stade actuel de Lʹetat du droit, tous les systemes Juridiques saccordent sur la necessite de la publication du contrat de vente immobiliere. Ceux-ci nʹaccordent pourtant pas tous le meme effet a la publicite forciere. Par exemple, en droit allemand, la publictie est necessaire pour le transfert de propriete a Iʹacheteur, alors quʹen droit francais celle-ci est une condition pour Iʹopposabilite du contrat aux tiers. Les Juristes iraniens se divergent sur la question. Alors, dans cet article on essaie de trouver une solution adequate pour le droit iranien en examinant le droit francais.